Défiscalisation

Loi Scellier : Dispositif qui vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt très avantageuse. En effet, vous déduirez 25% du prix de revient de votre maison (terrain et acte notarié inclus) pour toute construction en 2009 et 2010. La déduction sera de 20% pour les réalisations en 2011 et 2012. La réduction d'impôt répartie sur 9 ans est équivalente chaque année et est reportable sur les 6 années suivantes si votre crédit d'impôt est supérieur à votre imposition.

Attention: Pour bénéficier de la défiscalisation maximale les maisons devront répondre aux normes BBC, à défaut de quoi, une diminution de 5% sera appliquée.

Exemple: Le modèle Maud sur sa parcelle de 530m² (clés en main) est à 241 776€. Livrée en septembre 2010 elle vous permettra de déduire votre imposition de : 241 776€ X 25% = 60 444€ sur 9 ans soit 6716€ par an. Si votre impôt n'est que de 5000€ par an l'exédant de 1716€ se cumulera pendant 9 ans et se reportera à l'issue des 9 premières années et ce pendant 6 ans. 

Loi Scellier Social : Dispositif permettant une défiscalisation de 2% supplémentaires par an pendant 6 années supplémentaires. Cela porte la déduction d'impôt à 37% du montant de l'investissement sur 15 ans.

Conditions :   Respecter le plafond de ressources du locataire, ainsi que le plafonnement des loyers (7€ du m² ) en moyenne.